J.O. 95 du 23 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 avril 2005 prolongeant la validité d'un permis d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux

NOR : INDI0504975A


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 8 avril 2005, la validité du permis d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis d'exploitation de la Vignotte » (Seine-et-Marne), attribué par arrêté du 5 janvier 1994 aux sociétés Elf Aquitaine Production et Du Pont Conoco Technologies (France) SA sur une superficie de 13,2 kilomètres carrés environ, puis prolongé sur une superficie de 9,30 kilomètres carrés et simultanément muté au profit de la société Géopétrol SA par arrêté du 26 juillet 2001, est à nouveau prolongée sur l'intégralité de sa superficie jusqu'au 25 février 2009.